Confidentialité

Ce qui est collecté

Une seule chose : l'adresse courriel que vous laissez volontairement dans la liste d'attente, accompagnée de la date de votre consentement. Pas de compte, pas de profilage, pas de publicité. Fournir votre courriel est entièrement facultatif : sans lui, vous ne serez simplement pas inscrit à la liste — rien d'autre ne change.

Pourquoi

Pour vous écrire à l'ouverture de la première affaire — c'est la seule utilisation. La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD), donné en vous inscrivant et retirable à tout moment. Votre adresse n'est ni vendue, ni louée, ni partagée à des fins commerciales, et aucune décision automatisée ni aucun profilage ne lui est appliqué.

Cookies et mémoire locale

Le site ne dépose aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience. Si une mesure de fréquentation est ajoutée un jour, elle se fera sans cookies et cette page sera mise à jour.

Après votre inscription, votre navigateur garde une unique mémoire locale (localStorage) pour vous reconnaître à votre retour sur la page. Elle ne quitte jamais votre appareil, ne contient aucun identifiant ni suivi, et s'efface en supprimant les données du site dans votre navigateur.

Où vivent vos données

La liste d'attente est stockée chez Supabase (base de données) ; le site est servi par Vercel (hébergement) ; l'envoi de courriels passera par Resend. Ces prestataires opèrent des serveurs aux États-Unis : vos données peuvent donc être traitées hors du Québec et de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées aux contrats de ces fournisseurs — vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à contact@coupable.app.

Combien de temps

Votre adresse est conservée jusqu'au lancement, puis tant que vous restez inscrit. Chaque courriel contiendra un lien de désinscription en un clic, et vous pouvez demander la suppression à tout moment.

Vos droits

La Loi 25 et le RGPD vous donnent les droits suivants, gratuits :

• Accès : obtenir une copie des données détenues sur vous (votre courriel et la date de consentement).
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte.
• Effacement : faire supprimer votre adresse de la liste.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans justification — chaque courriel contiendra aussi un lien de désinscription en un clic.
• Opposition et limitation : vous opposer au traitement de vos données ou en demander la suspension.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@coupable.app — réponse en 30 jours au plus. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou, en France, à la CNIL.

Modifications

Toute mise à jour de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date. Un changement substantiel — nouvelle finalité, nouveau destinataire — sera annoncé par courriel aux personnes inscrites avant de s'appliquer.

Responsable

David Cloutier est le responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) et le responsable de traitement (RGPD) : contact@coupable.app.

Éditeur et hébergement

Site édité par David Cloutier — contact@coupable.app. Hébergé par Vercel Inc. (vercel.com, États-Unis) ; données hébergées par Supabase Inc. (supabase.com, États-Unis).